© Soleil Rose.
Tous droits réservés
Site internet déclaré à la CNIL
[n° 1376618]
Réalisation
Agence Imédia
www.agenceimedia.fr
Vous avez perdu ou oublié votre mot de passe, pour le retrouver Cliquez-ici !
Tous droits réservés
Site internet déclaré à la CNIL
[n° 1376618]
Réalisation
Agence Imédia
www.agenceimedia.fr
Vous avez perdu ou oublié votre mot de passe, pour le retrouver Cliquez-ici !
CONDITIONS GENERALES DE VENTES sur le site www.letmigo.com
Article 1: préambule.
Les conditions générales de vente qui suivent établissent les relations contractuelles entre tout Le Client, ci-après dénommé « Le Client » du site www.letmigo.com et l'enseigne commerciale LETMIGO appartenant à la société SOLEILROSE au capital de 100 EUROS, dont le siège social est situé 1 avenue Alphand, à PARIS 16ème, France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 500 207 998 (ci-après désignée "LETMIGO").
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. LETMIGO peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.letmigo.com. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur www.letmigo.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant à www.letmigo.com, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.
Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes des photographies et cadres de LETMIGO sur son site www.letmigo.com. Ces conditions s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions.
Article 2: utilisation du site www.letmigo.com.
Pour utiliser le Site, Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser www.letmigo.com conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même sur www.letmigo.com.
LETMIGO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Site est disponible en langue française. La langue du Site est fonction de la langue du navigateur Internet utilisé. Si la langue de votre navigateur Internet n’est pas le français, la langue du Site sera par défaut le Français. Vous ne pouvez pas modifier le choix de la langue sur la page d’accueil du Site.
Article 3 : caractéristiques principales des produits proposés.
Les produits vendus sur www.letmigo.com sont des photographies artistiques réalisées par des artistes photographes professionnels ou amateurs. Certaines œuvres peuvent être des tirages limités et/ou numérotés. Le cadre est inclus dans le prix de l’œuvre.
Les photographies sont proposées dans un ou plusieurs formats et supports, les formats et les supports sont systématiquement indiqués sur le site www.letmigo.com. Cependant www.letmigo.com propose également un service de tirages ou éditions sur mesure qui font l’objet alors de demandes spécifiques et d’un devis personnalisé.
Le Site commercialise aussi des chèques cadeaux.
Un seul chèque cadeau est accepté par commande. Le chèque cadeau ne peut servir à différentes commandes : Le chèque cadeau ne peu être utilisé qu’en une seule fois et à la seule condition d’être encore valable. Toute somme résiduelle ne peut faire l’objet d’un avoir. Les chèques-cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition.
Les frais d’expédition sont indiqués selon les critères suivants : poids de l’envoi et destination.
En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine Le Client est l'importateur du ou des oeuvres concernées. Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et hors DOM-TOM, des droits de douane ou des taxes locales ou même des droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles par le pays de destination de l’envoi.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LETMIGO. Ils sont à la charge exclusive du Client et ils relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de destination. Si tel est le cas, Le Client est invité à se renseigner auprès du ou des services concernés dans le pays de destination.
Seul le règlement en Euro (€) est accepté sur le site www.letmigo.com.
LETMIGO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment notamment au cas où les tirages devraient augmenter du fait de circonstances particulières liées aux laboratoires.
Les œuvres seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de chaque commande.
Les oeuvres demeurent la propriété de LETMIGO jusqu'au complet paiement du prix indiqué.
Article 4 : passer une commande via le site www.letmigo.com.
Pour passer commande, Vous devez d’abord créer votre profil Client.
La vente est finalisée lors de la confirmation du règlement par la banque.
www.letmigo.com vous envoie alors dans les minutes qui suivent une confirmation de votre commande par courriel ou mail électronique.
Moyens de paiement sur le site www.letmigo.com.
Plusieurs modes de paiement sont disponibles pour régler votre achat :
Carte Bleue VISA, American Express, paiement en ligne PAYPAL, chèque (dans ce cas exclusivement en provenance d’une banque domiciliée en France et nécessite alors un délai plus long de traitement de l’achat.) ou virement bancaire (sur demande et également nécessite un traitement plus long de l’achat).
Sécurisation des paiements sur le site www.letmigo.com.
Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par SHERLOCKS, le système de paiement du LCL, sur le site du LCL (Le Crédit Lyonnais).
Les données bancaires du Client sont cryptées et elles ne circulent pas en clair sur Internet et ne peuvent être interceptées.
Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration….) ne sont pas communiquées à LETMIGO.
Les données enregistrées par le site www.letmigo.comconstituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre www.letmigo.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement LCL constituent la preuve des transactions financières.
Article 5 : traitement des commandes sur le site www.letmigo.com
Les commandes passées chaque jour avant minuit (heure de Paris, GMT+1h), hors jours fériés, sont expédiées entre 3 et 4 jours ouvrables après sauf pour les commandes sur mesure ou spéciales où le délai est alors mentionné dans le devis accepté par le Client lors de sa commande.
Dans le cas d’œuvres nécessitant un délai spécial, ce délai sera mentionné au moment de l’acte d’achat et avant son paiement.
Adresse de livraison : LETMIGO livre en France métropolitaine en général par La Poste en Colissimo Expert sauf demande spécifique du Client et aussi dans le monde entier par La Poste sauf demande spécifique du Client.
La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que le Client aura validée au moment de son achat et si cette adresse n’est pas précisée, la livraison sera effectuée de fait et par défaut à l’adresse d’inscription du Client sur le site www.letmigo.com.
Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille du ou des oeuvres commandées et du pays de destination de la livraison. Si votre commande comporte des articles de tailles différentes, c’est la taille de l’article le plus grand qui sera prise en compte. LETMIGO se réserve le droit du choix du transporteur.
Le Client accepte et reconnaît que le délai de livraison indiqué peut ne pas être respecté du fait du transporteur et de ce fait Le Client ne peut prétendre à aucune indemnisation que ce soit.
Réception de votre achat sur le site www.letmigo.com.
Lors de la réception de votre commande, Le Client doit ouvrir le colis pour vérifier l’état de réception de son achat.
Si Le Client ne réceptionne pas personnellement le colis, il doit en avertir la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification.
En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact immédiatement avec www.letmigo.com.
Le Client dans ce cas ne doit pas signer et accepter le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.
La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. (Article L 133.3 du code du Commerce).
Article 6 : droit de rétractation.
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, Vous disposez d'un droit de rétractation pour retourner l’oeuvre qui ne vous conviendrait pas. Ce droit ne s’applique pas aux commandes de chèques cadeaux ni commandes passées par des entreprises.
Pour toute commande sur www.letmigo.com, Le Client dispose d’un délai de 15 jours calendaires pour signaler au site sa demande de retour.
Pour cela, Le Client doit prendre contact avec www.letmigo.com qui vous indiquera l’adresse de retour et vous disposerez alors d’un délai de 10 jours pour retourner votre commande à l’adresse de retour.
Si votre achat a été livré par la Poste, Le Client pourra retourner son achat par la Poste (frais de retour à la charge du Client) ou l’apporter directement à l’adresse de retour.
Si votre achat a été livré par un transporteur ou un coursier, celui-ci passera reprendre votre achat. Ce service sera facturé au Client selon le tarif en vigueur identique aux frais d’envoi de l’achat concerné.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.
Les articles retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
LETMIGO Vous remboursera le prix des articles retournés ainsi que les frais d’envoi initiaux (les frais de retour restent à votre charge) dans un délai de 45 jours suivant la réception par ses soins, par crédit sur le compte bancaire ayant servi au règlement, par chèque bancaire ou chèque cadeau, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.
Article 7: droit de retour.
Dans le cas où la ou les œuvres reçues ne seraient pas conformes à sa commande, Le Client dispose d’un droit de retour. Pour l’exercer, il se mettra en contact avec le site www.letmigo.com.
LETMIGO effectuera l’échange de l’article endommagé.
Au cas où une oeuvre ne serait plus disponible, LETMIGO proposera au Client de choisir une autre oeuvre d’un montant équivalent.
Dans le cas de l’exercice du droit de retour et uniquement dans ce cas, les frais de retour et de nouvel envoi sont à la charge de LETMIGO.
Article 8 : service clientèle et réclamations.
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service clientèle par email.
LETMIGO est à votre entière et aimable disposition pour vous garantir le meilleur service possible.
Article 9: FORCE MAJEURE
En application de l’article 1148 du Code Civil, LETMIGO ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure. Article 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement automatisé d'informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, CNIL, 8 rue Vivienne - CS 30223 75083 PARIS Cedex 02 sous le numéro 1376618. Le Client peut ou pourrait recevoir des offres de notre société et/ou de nos partenaires. Si Le Client ne le veut pas, il lui suffit de l’indiquer lors de son inscription ou à tous moments de son choix, Le Client peut modifier cela dans son Compte Client sur www.letmigo.com ou en écrivant directement à l'adresse du siège social : A Soleilrose, 1 avenue Alphand , 75116 PARIS – France. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Le Client peut toujours consulter ou modifier ses données personnelles dans son propre compte client sur le site www.letmigo.com. Article 11 : RESPONSABILITE ET GARANTIES
La société éditrice du site www.letmigo.com, SOLEIROSE, s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, son contenu. Toutefois, la société LETMIGO ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition du Client sur son site. En conséquence, la société SOLEILROSE décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toutes inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site. Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites. La société LETMIGO ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces autres sites. SOLEILROSE ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser son site www.letmigo.com. SOLEILROSE ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans son site www.letmigo.com ou fournis avec celui-ci. SOLEILROSE s'engage à respecter toutes les garanties légales dont Le Client pourrait se prévaloir. Les oeuvres présentées sur son site www.letmigo.com étant conformes aux prescriptions de la loi française, la société éditrice ne serait être tenue pour responsable de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre. Par conséquent, LETMIGO invite ses Clients à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de destination. Article 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE.
Droits sur l’œuvre : l'artiste photographe, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.letmigo.com appartiennent à leurs auteurs et à LETMIGO. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l'oeuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction. Droit de propriété intellectuelle : tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de la propriété intellectuelle. Par éléments, et de façon non exhaustive, il s’agit des photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d’écran, fonds d’écran, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à la société SOLEILROSE ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique par exemple) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de LETMIGO, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et d’une amende conséquente Article 13 : DROIT APPLICABLE.
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans la langue de consultation du Site, § art. 2. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, Le Client et LETMIGO s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seul les Tribunaux de PARIS sont compétents, même en cas de pluralité de défendeurs.
Les conditions générales de vente qui suivent établissent les relations contractuelles entre tout Le Client, ci-après dénommé « Le Client » du site www.letmigo.com et l'enseigne commerciale LETMIGO appartenant à la société SOLEILROSE au capital de 100 EUROS, dont le siège social est situé 1 avenue Alphand, à PARIS 16ème, France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 500 207 998 (ci-après désignée "LETMIGO").
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. LETMIGO peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.letmigo.com. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur www.letmigo.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant à www.letmigo.com, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.
Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes des photographies et cadres de LETMIGO sur son site www.letmigo.com. Ces conditions s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions.
Article 2: utilisation du site www.letmigo.com.
Pour utiliser le Site, Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser www.letmigo.com conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même sur www.letmigo.com.
LETMIGO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Site est disponible en langue française. La langue du Site est fonction de la langue du navigateur Internet utilisé. Si la langue de votre navigateur Internet n’est pas le français, la langue du Site sera par défaut le Français. Vous ne pouvez pas modifier le choix de la langue sur la page d’accueil du Site.
Article 3 : caractéristiques principales des produits proposés.
Les produits vendus sur www.letmigo.com sont des photographies artistiques réalisées par des artistes photographes professionnels ou amateurs. Certaines œuvres peuvent être des tirages limités et/ou numérotés. Le cadre est inclus dans le prix de l’œuvre.
Les photographies sont proposées dans un ou plusieurs formats et supports, les formats et les supports sont systématiquement indiqués sur le site www.letmigo.com. Cependant www.letmigo.com propose également un service de tirages ou éditions sur mesure qui font l’objet alors de demandes spécifiques et d’un devis personnalisé.
Le Site commercialise aussi des chèques cadeaux.
Un seul chèque cadeau est accepté par commande. Le chèque cadeau ne peut servir à différentes commandes : Le chèque cadeau ne peu être utilisé qu’en une seule fois et à la seule condition d’être encore valable. Toute somme résiduelle ne peut faire l’objet d’un avoir. Les chèques-cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition.
Les frais d’expédition sont indiqués selon les critères suivants : poids de l’envoi et destination.
En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine Le Client est l'importateur du ou des oeuvres concernées. Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et hors DOM-TOM, des droits de douane ou des taxes locales ou même des droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles par le pays de destination de l’envoi.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LETMIGO. Ils sont à la charge exclusive du Client et ils relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de destination. Si tel est le cas, Le Client est invité à se renseigner auprès du ou des services concernés dans le pays de destination.
Seul le règlement en Euro (€) est accepté sur le site www.letmigo.com.
LETMIGO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment notamment au cas où les tirages devraient augmenter du fait de circonstances particulières liées aux laboratoires.
Les œuvres seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de chaque commande.
Les oeuvres demeurent la propriété de LETMIGO jusqu'au complet paiement du prix indiqué.
Article 4 : passer une commande via le site www.letmigo.com.
Pour passer commande, Vous devez d’abord créer votre profil Client.
La vente est finalisée lors de la confirmation du règlement par la banque.
www.letmigo.com vous envoie alors dans les minutes qui suivent une confirmation de votre commande par courriel ou mail électronique.
Moyens de paiement sur le site www.letmigo.com.
Plusieurs modes de paiement sont disponibles pour régler votre achat :
Carte Bleue VISA, American Express, paiement en ligne PAYPAL, chèque (dans ce cas exclusivement en provenance d’une banque domiciliée en France et nécessite alors un délai plus long de traitement de l’achat.) ou virement bancaire (sur demande et également nécessite un traitement plus long de l’achat).
Sécurisation des paiements sur le site www.letmigo.com.
Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par SHERLOCKS, le système de paiement du LCL, sur le site du LCL (Le Crédit Lyonnais).
Les données bancaires du Client sont cryptées et elles ne circulent pas en clair sur Internet et ne peuvent être interceptées.
Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration….) ne sont pas communiquées à LETMIGO.
Les données enregistrées par le site www.letmigo.comconstituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre www.letmigo.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement LCL constituent la preuve des transactions financières.
Article 5 : traitement des commandes sur le site www.letmigo.com
Les commandes passées chaque jour avant minuit (heure de Paris, GMT+1h), hors jours fériés, sont expédiées entre 3 et 4 jours ouvrables après sauf pour les commandes sur mesure ou spéciales où le délai est alors mentionné dans le devis accepté par le Client lors de sa commande.
Dans le cas d’œuvres nécessitant un délai spécial, ce délai sera mentionné au moment de l’acte d’achat et avant son paiement.
Adresse de livraison : LETMIGO livre en France métropolitaine en général par La Poste en Colissimo Expert sauf demande spécifique du Client et aussi dans le monde entier par La Poste sauf demande spécifique du Client.
La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que le Client aura validée au moment de son achat et si cette adresse n’est pas précisée, la livraison sera effectuée de fait et par défaut à l’adresse d’inscription du Client sur le site www.letmigo.com.
Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille du ou des oeuvres commandées et du pays de destination de la livraison. Si votre commande comporte des articles de tailles différentes, c’est la taille de l’article le plus grand qui sera prise en compte. LETMIGO se réserve le droit du choix du transporteur.
Le Client accepte et reconnaît que le délai de livraison indiqué peut ne pas être respecté du fait du transporteur et de ce fait Le Client ne peut prétendre à aucune indemnisation que ce soit.
Réception de votre achat sur le site www.letmigo.com.
Lors de la réception de votre commande, Le Client doit ouvrir le colis pour vérifier l’état de réception de son achat.
Si Le Client ne réceptionne pas personnellement le colis, il doit en avertir la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification.
En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact immédiatement avec www.letmigo.com.
Le Client dans ce cas ne doit pas signer et accepter le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.
La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. (Article L 133.3 du code du Commerce).
Article 6 : droit de rétractation.
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, Vous disposez d'un droit de rétractation pour retourner l’oeuvre qui ne vous conviendrait pas. Ce droit ne s’applique pas aux commandes de chèques cadeaux ni commandes passées par des entreprises.
Pour toute commande sur www.letmigo.com, Le Client dispose d’un délai de 15 jours calendaires pour signaler au site sa demande de retour.
Pour cela, Le Client doit prendre contact avec www.letmigo.com qui vous indiquera l’adresse de retour et vous disposerez alors d’un délai de 10 jours pour retourner votre commande à l’adresse de retour.
Si votre achat a été livré par la Poste, Le Client pourra retourner son achat par la Poste (frais de retour à la charge du Client) ou l’apporter directement à l’adresse de retour.
Si votre achat a été livré par un transporteur ou un coursier, celui-ci passera reprendre votre achat. Ce service sera facturé au Client selon le tarif en vigueur identique aux frais d’envoi de l’achat concerné.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.
Les articles retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
LETMIGO Vous remboursera le prix des articles retournés ainsi que les frais d’envoi initiaux (les frais de retour restent à votre charge) dans un délai de 45 jours suivant la réception par ses soins, par crédit sur le compte bancaire ayant servi au règlement, par chèque bancaire ou chèque cadeau, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.
Article 7: droit de retour.
Dans le cas où la ou les œuvres reçues ne seraient pas conformes à sa commande, Le Client dispose d’un droit de retour. Pour l’exercer, il se mettra en contact avec le site www.letmigo.com.
LETMIGO effectuera l’échange de l’article endommagé.
Au cas où une oeuvre ne serait plus disponible, LETMIGO proposera au Client de choisir une autre oeuvre d’un montant équivalent.
Dans le cas de l’exercice du droit de retour et uniquement dans ce cas, les frais de retour et de nouvel envoi sont à la charge de LETMIGO.
Article 8 : service clientèle et réclamations.
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service clientèle par email.
LETMIGO est à votre entière et aimable disposition pour vous garantir le meilleur service possible.
Article 9: FORCE MAJEURE
En application de l’article 1148 du Code Civil, LETMIGO ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure. Article 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement automatisé d'informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, CNIL, 8 rue Vivienne - CS 30223 75083 PARIS Cedex 02 sous le numéro 1376618. Le Client peut ou pourrait recevoir des offres de notre société et/ou de nos partenaires. Si Le Client ne le veut pas, il lui suffit de l’indiquer lors de son inscription ou à tous moments de son choix, Le Client peut modifier cela dans son Compte Client sur www.letmigo.com ou en écrivant directement à l'adresse du siège social : A Soleilrose, 1 avenue Alphand , 75116 PARIS – France. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Le Client peut toujours consulter ou modifier ses données personnelles dans son propre compte client sur le site www.letmigo.com. Article 11 : RESPONSABILITE ET GARANTIES
La société éditrice du site www.letmigo.com, SOLEIROSE, s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, son contenu. Toutefois, la société LETMIGO ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition du Client sur son site. En conséquence, la société SOLEILROSE décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toutes inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site. Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites. La société LETMIGO ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces autres sites. SOLEILROSE ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser son site www.letmigo.com. SOLEILROSE ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans son site www.letmigo.com ou fournis avec celui-ci. SOLEILROSE s'engage à respecter toutes les garanties légales dont Le Client pourrait se prévaloir. Les oeuvres présentées sur son site www.letmigo.com étant conformes aux prescriptions de la loi française, la société éditrice ne serait être tenue pour responsable de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre. Par conséquent, LETMIGO invite ses Clients à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de destination. Article 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE.
Droits sur l’œuvre : l'artiste photographe, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.letmigo.com appartiennent à leurs auteurs et à LETMIGO. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l'oeuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction. Droit de propriété intellectuelle : tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de la propriété intellectuelle. Par éléments, et de façon non exhaustive, il s’agit des photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d’écran, fonds d’écran, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à la société SOLEILROSE ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique par exemple) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de LETMIGO, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et d’une amende conséquente Article 13 : DROIT APPLICABLE.
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans la langue de consultation du Site, § art. 2. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, Le Client et LETMIGO s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seul les Tribunaux de PARIS sont compétents, même en cas de pluralité de défendeurs.
Une précision, une information, n'hésitez pas :
contact@letmigo.com